Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou d'utiliser nos services. En accédant à la plateforme Wyzariaquent ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Wyzariaquent.
Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes conditions.
2. Description des services
Wyzariaquent est une plateforme éducative en ligne qui propose des cours, des modules d'apprentissage, des ressources pédagogiques et des outils interactifs destinés à soutenir l'atteinte des objectifs personnels et professionnels. Nos services sont accessibles à distance et conçus pour un public international.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption des services.
3. Éligibilité et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimum légal applicable dans votre juridiction ;
- Être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant ;
- Ne pas être une personne à qui l'accès aux services a été préalablement suspendu ou interdit.
3.2 Création de compte
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- Notifier immédiatement Wyzariaquent de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- Ne pas partager votre compte avec des tiers ni permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. L'accès à la plateforme vous est accordé à titre personnel et non exclusif.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est formellement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs ou bases de données liés à la plateforme ;
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ;
- Publier ou partager du contenu offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme sans notre consentement explicite ;
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement nos services sans autorisation ;
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place sur la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Wyzariaquent
L'ensemble du contenu disponible sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, enregistrements audio, illustrations, logos, logiciels, bases de données et interfaces, est la propriété exclusive de Wyzariaquent ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Wyzariaquent vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de la plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre de votre abonnement actif.
5.3 Contenu des utilisateurs
Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la plateforme (commentaires, questions, travaux, etc.), vous accordez à Wyzariaquent une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers.
6. Tarification et paiement
6.1 Frais et abonnements
Certains services de la plateforme sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de votre souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve de vous en informer au préalable.
6.2 Conditions de paiement
- Le paiement est exigible à la souscription ou selon la périodicité convenue ;
- Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés tiers ;
- Tous les montants sont indiqués dans la devise applicable et hors taxes sauf indication contraire ;
- Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables dans votre juridiction.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées dans notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. En l'absence de disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
7. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux principes de protection des données applicables, notamment en garantissant leur sécurité, leur confidentialité et leur utilisation proportionnée aux finalités déclarées.
8. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue des services. Des interruptions peuvent survenir en raison de :
- Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence ;
- Défaillances techniques ou de réseau ;
- Événements indépendants de notre volonté (cas de force majeure).
Nous informerons les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusion de garanties
Nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Wyzariaquent ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou adaptés à vos besoins spécifiques.
9.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Wyzariaquent ne pourra être tenu responsable de :
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires ;
- Pertes de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales ;
- Interruptions d'activité ou préjudices résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
La responsabilité totale de Wyzariaquent envers vous, pour quelque motif que ce soit, sera limitée au montant que vous avez payé à Wyzariaquent au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Wyzariaquent, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme ou de nos services ;
- Votre violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
- Tout contenu que vous soumettez ou publiez sur la plateforme.
11. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Wyzariaquent n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire.
12.2 Résiliation par Wyzariaquent
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Défaut de paiement ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Exigences légales ou réglementaires.
12.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès à la plateforme prend fin immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions susceptibles par leur nature de survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.
13. Modifications des conditions
Wyzariaquent se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur la plateforme, dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Wyzariaquent concernant l'utilisation de nos services.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Wyzariaquent de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Wyzariaquent. Wyzariaquent peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à nos services, veuillez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Entreprise | Wyzariaquent |
| Adresse | 10 Abbott Ct Building C, Unit 303, Brantford, ON N3S 0E7, Canada |
| Téléphone | +1 (226) 898-2500 |
| Courriel | info@wyzariaquent.com |
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.